1 - Principe du bouclier fiscal
- Toute personne physique dont le patrimoine global excède 770 000 € est soumis à l'Impôt sur la fortune. Le bouclier fiscal vous permet d'optimiser cette fiscalité.
- Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d'un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50% des revenus perçus l’année précédant celle du paiement de ces impositions
Sont considérés comme impôts :
- Le montant payé au tire de l'IR.
- Le montant payé au titre de l'ISF.
- Les prélèvements sociaux.
- La taxe foncière ( hors taxe ordures ménagères ).
- La taxe d'habitation ( hors redevance audiovisuel ).
Ce droit ouvert aux foyers fiscaux au sens de l'impôt sur le revenu est acquis au 1er janvier de l'année suivant celle du paiement des impositions
Le contribuable pourra déposer une demande de restitution des impôts directs qu’il aura payés en 2008 (en fonction des revenus qu’il aura perçus en 2007) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009
2 - Comment le Pharmacien peut-il optimiser le bouclier Fiscal ?
En Privilégiant les Contrats de capitalisation
- Avantages en matière d’IR : mêmes avantages que le contrat d’assurance-vie
- Avantage en matière d’ISF :
- en l’état actuel des textes, le contrat de capitalisation ne supporte l’ISF que sur sa valeur nominale et non sur sa valeur de rachat.
- en d’autres termes, quelle que soit la valorisation de vos actifs à la hausse, seule la valeur de départ (souscription initiale) est à retenir pour l’ISF.
Pour financer votre train de vie, il est préférable de procéder à des rachats partiels sur des enveloppes de capitalisation (contrats d’assurance-vie ou de capitalisation , SICAV) :
- Les gains annuels sont capitalisés et les arbitrages résultant de la gestion ne conduisent pas à générer des plus-values taxables au niveau du contribuable.
- En cas de rachats partiels : extériorisation de gains imposables à l’impôt sur le revenu mais dont la charge sera limitée par rapport aux liquidités générées.
Nota Bene : ce document a été rédigé à des fins d’information sur la base de la documentation à notre disposition. Il devra faire l’objet d’approfondissements avant toute mise en oeuvre. Nous vous conseillons de vérifier auprès de vos propres Conseils les implications juridiques, comptables et fiscales des opérations envisagées.
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